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Le bail mobilité : un atout majeur pour les locataires et les propriétaires

Découvrez le bail mobilité, une solution de location flexible et avantageuse pour les locataires en situation de mobilité professionnelle, étudiante ou encore pour les personnes en formation. Ce dispositif apporte également des garanties appréciables pour les propriétaires souhaitant mettre leur bien en location.

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Instauré par la loi ELAN en 2018, le bail mobilité est un type de contrat de location meublée spécialement conçu pour répondre aux besoins des personnes en situation de mobilité temporaire. D’une durée minimale d’un mois et maximale de dix mois, ce contrat peut être renouvelé une fois dans la limite des dix mois et ne nécessite pas de dépôt de garantie. Il offre ainsi plus de souplesse et moins de contraintes financières pour les locataires concernés.

Pour qui est destiné le bail mobilité ?

Le bail mobilité s’adresse principalement aux personnes suivantes :

  • Étudiants : qu’ils soient inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ou en stage;
  • Apprentis : en formation initiale ou continue;
  • Salariés en mission temporaire : détachement, intérim, CDD;
  • Personnes en mobilité professionnelle : mutation, formation, recherche d’emploi;
  • Personnes en situation de handicap : bénéficiaires d’une aide au logement pour raison de santé;

Ce type de contrat s’adresse donc à un large public, souvent confronté à des difficultés pour trouver un logement adapté à leur situation précaire ou temporaire.

Quels avantages pour les locataires ?

Le bail mobilité présente plusieurs atouts pour les locataires en quête de flexibilité et de simplification dans leurs démarches :

  • Pas de dépôt de garantie : les locataires n’ont pas à verser de somme importante lors de la signature du bail, ce qui facilite l’accès au logement;
  • Durée flexible : le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un mois et maximale de dix mois, offrant ainsi la possibilité de s’adapter aux besoins spécifiques des locataires;
  • Pas de préavis : les locataires peuvent quitter le logement à tout moment sans avoir à donner un préavis, sous réserve de respecter un délai minimum d’un mois entre la notification et la fin effective du bail;
  • Souplesse dans les démarches administratives : le bail mobilité est un contrat simplifié avec moins de documents à fournir par rapport à une location classique.

Quels avantages pour les propriétaires ?

Les propriétaires qui optent pour le bail mobilité bénéficient également d’avantages non négligeables :

  • Garantie Visale : cette garantie, proposée par Action Logement, couvre les impayés de loyer et charges pendant toute la durée du bail mobilité. Elle offre ainsi une sécurité financière aux propriétaires;
  • Taxation avantageuse : les revenus tirés de la location meublée sont soumis à un régime fiscal spécifique, plus favorable que celui des locations nues;
  • Rotation des locataires : le bail mobilité permet d’accueillir régulièrement de nouveaux locataires, ce qui peut être intéressant pour les propriétaires souhaitant conserver une certaine flexibilité dans l’occupation de leur bien;
  • Valorisation du bien : en étant en mesure de proposer un logement adapté aux besoins des personnes en situation de mobilité, les propriétaires peuvent valoriser leur bien sur le marché locatif.

L’encadrement légal du bail mobilité

Pour garantir le bon déroulement de ce type de location, plusieurs dispositions légales encadrent le bail mobilité :

  • Le logement doit être meublé et disposer des équipements nécessaires au confort et à la vie quotidienne du locataire;
  • Le contrat doit être écrit et mentionner explicitement sa durée ainsi que son caractère non renouvelable;
  • Le montant du loyer ne peut être révisé en cours de bail, sauf si une clause d’indexation est prévue dans le contrat;
  • Le propriétaire doit fournir un état des lieux d’entrée et de sortie, permettant de constater l’évolution de l’état du logement pendant la durée du bail;
  • Le locataire bénéficie des mêmes droits en matière de décence et de salubrité que dans une location classique.

Ainsi, le bail mobilité constitue une solution avantageuse pour les locataires en situation de mobilité temporaire et pour les propriétaires désireux d’optimiser la gestion de leur bien immobilier. En offrant flexibilité, sécurité et simplicité, ce dispositif répond aux besoins spécifiques des deux parties et contribue à dynamiser le marché locatif.

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