La loi Malraux est un dispositif fiscal qui offre des avantages considérables pour les investisseurs en immobilier. Elle permet de réduire significativement les impôts grâce à la restauration de biens immobiliers anciens situés dans des zones protégées. Découvrez comment profiter pleinement de ce dispositif et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
Présentation de la loi Malraux
Instaurée en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, la loi Malraux vise à encourager la restauration et la préservation du patrimoine architectural français. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de travaux réalisés sur des biens immobiliers anciens situés dans des Secteurs sauvegardés, des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou encore des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Les conditions d’éligibilité à la loi Malraux
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux, plusieurs conditions doivent être respectées. Tout d’abord, il faut que le bien immobilier soit situé dans l’une des zones éligibles mentionnées précédemment. De plus, les travaux réalisés doivent être validés par l’architecte des bâtiments de France et respecter un plan de restauration approuvé par le préfet. Enfin, le bien doit être mis en location pendant au moins 9 ans après l’achèvement des travaux.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
Le principal avantage offert par la loi Malraux est la réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est calculée en fonction du montant des travaux réalisés et varie selon la zone dans laquelle se situe le bien :
- 30% du montant des travaux pour les biens situés en Secteur sauvegardé ou en ZPPAUP/AVAP avec un plafond de 400 000 € sur une période de 4 ans, soit une réduction maximale de 120 000 € ;
- 22% du montant des travaux pour les biens situés en ZPPAUP/AVAP sans Secteur sauvegardé avec un plafond identique, soit une réduction maximale de 88 000 €.
Il est important de noter que cette réduction d’impôt n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales. De plus, elle s’applique dès l’année suivant celle au cours de laquelle les travaux ont été réalisés.
Un autre avantage fiscal non négligeable concerne les déficits fonciers générés par les travaux. Ceux-ci sont déductibles du revenu global dans la limite de 10 700 € par an, permettant ainsi une réduction supplémentaire de l’impôt sur le revenu.
Comment profiter des avantages de la loi Malraux
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux, il convient de bien s’informer et d’être accompagné par des professionnels compétents. Le site Capitole Immobilier est une référence en la matière et propose un large choix de biens éligibles à ce dispositif. N’hésitez pas à consulter leur offre pour trouver l’investissement qui correspondra le mieux à vos attentes et à votre situation financière.
Résumé
La loi Malraux est un dispositif fiscal avantageux qui permet aux investisseurs en immobilier de réduire leur impôt sur le revenu grâce à la restauration de biens immobiliers anciens situés dans des zones protégées. Les avantages varient en fonction du montant des travaux réalisés et de la zone d’implantation du bien. Pour profiter pleinement de ces avantages, il est essentiel de s’informer et de se faire accompagner par des professionnels tels que Capitole Immobilier.
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